CRITERES SOCIAUX CONDITION D'OCCURRENCE (SELECTIONNER LES OPTIONS DANS LES MENUS DEROULANTS CI-DESSOUS) PONDERATION DES CRITERES NOTES SUR LES ENJEUX A CONSIDERER DURANT LA CONCEPTION ET LA MISE EN OEUVRE DANS LE CONTEXTE LOCAL A SIGNALER? PONDERATION GLOBALE DES CRITERES SOCIAUX PAR RAPPORT AUX CRITERES ECOLOGIQUES, DE MARCHE ET DE GOUVERNANCE: ***** **** *** ** * Raisonnement justifiant cette pondération: 1.1. L'instrument permet de distribuer les bénéfices (c-a-d bénéfices financiers ou non financiers générés par l'instrument) d'une manière juste et équitable entre les utilisateurs des ressources ou des terres dont le comportement est modifié par l'instrument Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 1.2. La mise en œuvre de l'instrument ne compromettra pas (c-a-d enlever) les droits fonciers ou les droits sur les ressources existants des groupes d'utilisateurs ou communautés qui dépendent de ces ressources Certainement pas compromettant Probablement pas compromettant Incertain Probablement compromettant Certainement compromettant Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 1.3. La mise en œuvre de l'instrument aidera à atténuer la pauvreté et réduire la vulnérabilité des moyens de subsistance des communautés ou groupes d'utilisateurs ciblés Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 1.4. L'instrument conservera/renforcera les valeurs culturelles au sein de la communauté dont les pratiques de gestion et d'utilisation des ressources sont ciblées (il y a peu de risque d'éroder ou d'entrer en conflit avec les valeurs culturelles locales) Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 1.5. Il y aura collaboration entre utilisateurs des ressources ou groupes communautaires pour mettre en œuvre les changements nécessaires (par exemple l'instrument s'adresse à des groupes ayant une forte cohésion et un historique de travail en commun) Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 1.6. L'instrument permettra de renforcer ou de maintenir la cohésion au sein et entre les utilisateurs des ressources ou des terres (c.-à-d il y a peu de risque d'augmenter les conflits/divisions entre les groupes d'utilisateurs) Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 1.7. L'instrument offre une opportunité de faire bénéficier et d'améliorer les conditions de vie des groupes marginalisés ou vulnérables au sein de la communauté (par exemple les femmes ou les jeunes) ou n'a pas de risque d'accroître la vulnérabilité des groupes marginalisés Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 1.8. L'instrument peut aussi générer des avantages (financiers ou non financiers) pour les communautés voisines et aider à renforcer les relations de voisinage (pas de risque de créer des tensions) Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 1.9. L'instrument conduira à l'autonomie des groupes ciblés en mettant en place des sources de revenus autonomes et durables et évitera la dépendance financière par rapport aux bailleurs de fonds (par exemple bénéfices basées sur la performance) Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 1.10. Des voies d'engagement existent au sein des communautés cibles pour favoriser la communication et la résolution de conflit si nécessaire Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non

MARKET CRITERIA CONDITION D'OCCURRENCE (SELECTIONNER LES OPTIONS DANS LES MENUS DEROULANTS CI-DESSOUS) PONDERATION DES CRITERES NOTES SUR LES ENJEUX A CONSIDERER DURANT LA CONCEPTION ET LA MISE EN OEUVRE DANS LE CONTEXTE LOCAL A SIGNALER? PONDERATION GLOBALE DES CRITERES DE MARCHE PAR RAPPORT AUX CRITERES ECOLOGIQUES, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE : ***** **** *** ** * Raisonnement justifiant cette pondération: 3.1. L'instrument n'exclura pas les autres opportunités économiques qui créent des bénéfices 3.1.1. Echelle locale N'excluera certainement pas N'excluera probablement pas Incertain Excluera probablement Excluera certainement Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 3.1.2. Echelle regionale/District/Meso N'excluera certainement pas N'excluera probablement pas Incertain Excluera probablement Excluera certainement Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 3.1.3. Echelle nationale N'excluera certainement pas N'excluera probablement pas Incertain Excluera probablement Excluera certainement Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 3.2. L'instrument a le potentiel de créer des options supplémentaires économiques ou fondées sur le marché pour les acteurs locaux (c-a-d accumulant les bénéfices) Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 3.3. L'impact de l'intervention sur le marché économique local est compatible avec les activités économiques et de marché dans les zones voisines Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 3.4. Il y a suffisamment d'interêt et de demande parmi les investisseurs, bailleurs et participants pour fournir des primes ou financements pour inciter les changements ciblés dans la gestion de l'environnement (par exemple il y a des acheteurs volontaires pour les services écosystémiques) Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 3.5. L'échelle des bénéfices et des incitations est assez large pour créer des incitations significatives pour changer les comportements (c-a-d soit un seul soit plusieurs marchés ou investisseurs qui collectivement founiront des incitations significatives pour changer le comportement) Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 3.6. L'instrument peut fonctionner dans la structure existante du marché et n'exige pas de nouvelles règlementations, politiques ou dynamiques de marché (par exemple il peut fonctionner dans un marché informel) Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non

GOVERNANCE CRITERIA CONDITION D'OCCURRENCE (SELECTIONNER LES OPTIONS DANS LES MENUS DEROULANTS CI-DESSOUS) PONDERATION DES CRITERES NOTES SUR LES ENJEUX A CONSIDERER DURANT LA CONCEPTION ET LA MISE EN OEUVRE DANS LE CONTEXTE LOCAL A SIGNALER? PONDERATION GLOBALE DES CRITERES DE GOUVERNANCE PAR RAPPORT AUX CRITERES ECOLOGIQUES, SOCIAUX ET DE MARCHE : ***** **** *** ** * Raisonnement justifiant cette pondération: 4.1. L'intervention est conforme aux exigences juridiques et politiques à tous les niveaux de gouvernement et n'entre pas en conflit avec la législation ou la réglementation en vigueur dans le contexte local Très certainement Probablement Incertain Probablement pas Certainement pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 4.2. Il n'y aura pas d'opposition d'autres organismes gouvernementaux ou parties prenantes qui pourraient faire obstacle à la mise en œuvre de l'instrument et à la distribution des bénéfices (c-à-d qu'il n'y a pas de groupes avec des intérêts cachés qui s'opposeraient à la mise en œuvre de l'instrument) Certainement pas d'opposition Probablement pas d'opposition Incertain Probablement de l'opposition Certainement de l'opposition Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 4.3. Il existe au niveau national des structures et des mécanismes qui seraient en mesure de remplir les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l'instrument, si oui - Institutions existent et peuvent être utilisées Institutions existent mais ne peuvent pas être utilisées, sauf modification / capacitation Institutions n\existent pas Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 4.3.1. Ont-ils un pouvoir de mise en œuvre adéquat et pertinent pour soutenir l'instrument ? Oui Non Oui Non 4.3.2. Ont-ils la capacité et les ressources adéquates et pertinentes pour la mise en œuvre ? Oui Non Oui Non 4.3.3. Ont-ils des antécédents ou une expérience confirmée dans ces activités ? Oui Non Oui Non 4.4. Il existe au niveau régional ou du district des institutions et des mécanismes qui seraient en mesure de remplir les conditions nécessaires à la mise en oeuvre de l'instrument, si oui- Institutions exist and can be used Institutions exist but cannot be used unless modified/capacitated Institutions do not exist Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 4.4.1. Ont-ils un pouvoir de mise en œuvre adéquat et pertinent pour soutenir l'instrument ? Oui Non Oui Non 4.4.2. Ont-ils la capacité et les ressources adéquates et pertinentes pour la mise en œuvre ? Oui Non Oui Non 4.4.3. Ont-ils des antécédents ou une expérience confirmée dans ces activités ? Oui Non Oui Non 4.5. Il existe au niveau local des institutions et des mécanismes qui seraient en mesure de remplir les conditions nécessaires à la mise en oeuvre de l'instrument, si oui- Institutions exist and can be used Institutions exist but cannot be used unless modified/capacitated Institutions do not exist Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 4.5.1. Ont-ils un pouvoir de mise en œuvre adéquat et pertinent pour soutenir l'instrument ? Oui Non Oui Non 4.5.2. Ont-ils la capacité et les ressources adéquates et pertinentes pour la mise en œuvre ? Oui Non Oui Non 4.5.3. Ont-ils des antécédents ou une expérience confirmée dans ces activités ? Oui Non Oui Non Lister les organismes potentiels d'exécution au niveau national, régional et local qui ont besoin d'être engagés pendant la conception de l'instrument pour la mise en œuvre locale (signaler les contraintes potentielles) : 4.6. Il y a des partenaires locaux volontaires avec des capacités adéquates pour aider à la mise en œuvre et à l'accompagnement, si oui- Institutions exist and can be used Institutions exist but cannot be used unless modified/capacitated Institutions do not exist Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 4.6.1. Ont-ils une influence pertinente pour obtenir le soutien et la participation des acteurs locaux ? Oui Non Oui Non 4.6.2. Ont-ils des capacités et des compétences adéquates et pertinentes ? Oui Non Oui Non 4.6.3. Ont-ils eu une expérience confirmée de mise en œuvre ? Oui Non Oui Non 4.7. Il y a un (ou des) groupe (s) local (locaux) indépendant(s) qui pourrai(en)t faciliter efficacement les accords nécessaires entre les parties prenantes et les partenaires (par exemple, jouer le rôle d'intermédiaire indépendant), si oui - Institutions exist and can be used Institutions exist but cannot be used unless modified/capacitated Institutions do not exist Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 4.7.1. Ont-ils l'influence et l'indépendance nécessaires pour s'assurer la confiance de tous les partenaires ? Oui Non Oui Non 4.7.2. Ont-ils la capacité de mise en œuvre adéquate ? Oui Non Oui Non 4.7.3. Ont-ils une expérience de mise en œuvre confirmée ? Oui Non Oui Non 4.8. Il existe des mécanismes ou instruments indépendants de suivi-évaluation qui peuvent être intégrés dans la conception et la mise en oeuvre de l'instrument pour suivre les impacts écologiques sur la performance desquels les bénéfices peuvent être calculés Institutions exist and can be used Institutions exist but cannot be used unless modified/capacitated Institutions do not exist Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non 4.9. Au besoin, il est possible d'amender les droits et réglementations locaux ou nationaux afin de créer un environnement de gouvernance propice à la mise en œuvre de l'instrument Institutions exist and can be used Institutions exist but cannot be used unless modified/capacitated Institutions do not exist Non applicable Supérieur à la moyenne Moyenne Inférieur à la moyenne Oui Non